Wednesday, March 10, 2010

Où j'ai dit je dis...

Le Pays, une nouvelle principale de couverture, le 5 septembre 2007 :
L'Andalousie garantit par loi un étage à celui qui gagne moins de 3.000 euros par mois
Remarquez-lui l'usage du présent d'indicateur. Les titres de la nouvelle passaient déjà au temps futur :
Tous les Andalous avec des revenus inférieurs à 3.000 euros auront un droit par loi à un logement digne, dans une location ou dans une propriété, et ils paieront par cela un maximum de 33 % de ses revenus. Le Gouvernement socialiste de l'Assemblée de l'Andalousie a présenté hier l'avant-projet de loi qui règle ce droit, "exigible à toutes les administrations publiques", comme explique le texte légal.
Le texte éclaircissait qu'il ne donnerait pas de temps à approuver la loi dans cette législature, qui finissait en mars 2008. Dès qu'il faudrait attendre la suivante (l'actuelle).
Eh bien, hier (2 ans et cinq mois après ce titulaire dans un présent d'indicateur) le Parlement Andalou a approuvé une loi sur un logement, que semblerait être la descendante de cette proposition. Il ne vient pas aujourd'hui sur une couverture Du Pays, mais oui dans la section l'Espagne, avec ce titulaire :
L'Andalousie approuve la loi qui garantit le droit à un logement
Enfin a-t-on garanti le droit à un logement de tous les Andalous qui gagnent moins de 3.000 euros, par un maximum de 33 % de sa rente ? Allez, il paraît que non :
La loi n'introduit pas le droit d'exiger dans les tribunaux la propriété d'une maison, mais oui il permet aux citadins de réclamer devant les tribunaux de contentieux - Administratif la non-éxecution des obligations de la part des Administrations publiques dont il y a des plans de logement protégé. Les Administrations disposent de deux ans de marge avant que ne puissent se présenter des demandes pour cette cause.
Dans deux ans, presque cinq après le titulaire fameux dans un présent d'indicateur, les Andalous pourront demander les mairies et d'autres administrations qu'ils n'aient pas approuvé un plan de logement protégé. Si la nouvelle d'aujourd'hui Du Pays est correcte, il n'y a plus de droit protégé. C'est tout. Que quelqu'un m'explique :
a) comment le titulaire justifie ce contenu de la loi utilisé aujourd'hui;
b) quand la rectification de la couverture sera publiée du 5 septembre 2007, qui incluait une nouvelle qui a semblé fausse;
b) quand c ***** s les journaux vont arrêter de faire pre-riodismo, et ils arrêteront de présenter comme certain et en vigueur les mesures dans l'état absolument embryonnaire, qui sont simplement étudiées, réfléchies, annoncées ou méditées par les hommes politiques, ou qui sont bonbons purs électoraux, des bluffs, sans rien derrière.

No comments:

Post a Comment